Démarche : Demander l''autorisation d''ouvrir une école privée
La démarche d''ouverture d''une école privée doit être initiée par l''intéressé (le promoteur) ou le déclarant responsable. Quels sont les documents à fournir ? a) Sur le déclarant responsable. Une demande d''ouverture adressée au ministre de l''Education. Une lettre d''intention adressée et visée par le procureur de la République, le
Démarche : Demander une autorisation d''ouvrir une école privée de
Toute personne titulaire de diplôme professionnel dans au moins une des spécialités déclarées. A défaut, s''adjoindre un directeur technique titulaire d''un diplôme d''une des …
Demande initiale ou modification d''autorisation d''établissement
2024613;Introduction de la demande. Vous pouvez introduire votre demande d''autorisation d''établissement de 2 manières, dont la première est fortement recommandée car vous recevrez directement l’autorisation d’établissement ou la réponse de l''administration dans votre espace professionnel MyGuichet.lu:. en saisissant vous …
Démarche : Demander à élaguer un arbre | servicepublic.gouv.sn
L''autorisation du service des eaux et forêts ; Quel est le coût ? Gratuit. Quelle est la nature de la pièce délivrée ? Une autorisation. Quel est le délai de délivrance ? 15 jours. …
l''autorisation de fonctionner. Dans le cas contraire, le refus d''autorisation est motivé et notifié au déclarant responsable et, dans un délai de trois mois. Le déclarant …
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation …
Une copie certifiée conforme du bail, du certificat d''inscription du bail, du contrat de droit de superficie ou de l''autorisation d''occuper. Une copie certifiée conforme de la carte nationale d''identité ou toute pièce justifiant du statut de la société pour les personnes morales
Guide Complet sur les Permis et Visas de Travail au Sénégal
1030;Après avoir rassemblé les documents nécessaires, les candidats doivent les soumettre au ministère de l’Intérieur. Les étrangers résidant au Sénégal depuis plus de 90 jours doivent obtenir un permis de travail et un titre de séjour. Les permis de travail sont habituellement délivrés pour deux ans et sont renouvelables.
Demander une autorisation d''enseigner dans les écoles privées de
Toute personne souhaitant enseigner dans un établissement privé d''enseignement technique et professionnel doit en demander l''autorisation auprès du ministère de …
Demande d’agrément pour les établissements d’hébergement …
DECRET N° 2005-145 DU 2 MARS 2005 PORTANT REGLEMENTATION DES ETABLISSEMENTS D’HEBERGEMENT TOURISTIQUE. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment en son article 43 ; Vu la loi n° 94-69 du 22 août 1994 fixant le régime d’exercice des activités économiques ; Vu le Règlement C-REG-14/12/99 du 7 …
Demande manuscrite d’autorisation de vente adressée au ministre de la Santé ; Arrêté de création de l’officine Arrêté d’enregistrement de l’officine Extrait de casier judiciaire (datant de moins de 3 mois) Extrait de …
Au Sénégal, avant d’entamer la démolition d’un bâtiment, il est exigé de soumettre une demande d’autorisation. Qu’il s’agisse d’une démolition partielle ou totale d’une maison …
Demander l’autorisation de tournage professionnel de films | Sénégal …
Quiconque veut tourner un film au Sénégal. Quels sont les documents à fournir ? Une demande manuscrite adressée au ministre chargé de la Culture; 2 exemplaires du …
Autorisation de détention et port d’arme - Infos Crédibles
Au Sénégal, nombreux sont ceux qui circulent avec une arme sans en avoir le droit. Pourtant, l’autorisation du port ou de la détention est réglementée par la loi 66-03 du 18 janvier 66 SUR le régime général des armes et munitions. Il y a aussi le décret d’application 66-889 du 17 novembre 1966 fixant les
Une autorisation pour l’importation de produits chimiques est délivrée par le ministre chargé de l’Environnement après avis consultatif de la Commission nationale de gestion des produits chimiques [CNGPC]. La …
Broyeur de pierres - Tous les fabricants de l''agriculture - AgriExpo
Trouvez facilement votre broyeur de pierres parmi les 57 références des plus grandes marques (VALENTINI, MB,) sur AgriExpo, le spécialiste du machinisme et de l’équipement agricole pour vos achats professionnels. Le concasseur de pierres, relié au tracteur par une barre d''attelage, Le FPR-S est un broyeur à pics pour