matériel minier camerounais d'occasion
LA STEPHANOISE - Fabricant de Matériel pour mines et carrières
Au sein de LA STEPHANOISE, la passion du métier est le carburant qui anime tous nos collaborateurs de la conception jusqu’à la mise en route finale de nos installations. De ce fait, la recherche constante de solutions innovantes et économiques est notre objectif premier pour l’ensemble de nos unités de production.Cette recherche permet de répondre à des challenges …
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(Décret d''application du code minier)
Le présent décret fixe les modalités d''application de la loi n° 001 du 16 Avril 2001 portant code minier. ARTICLE 2.-. Au sein du présent décret, les définitions suivantes sont admises. « adresse » : ensemble de coordonnées, domicile, boîte postale, téléphone, fax, e-mail, appartement, au titulaire et permettant à l''Administration
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Le nouveau Code minier camerounais, au cœur des …
Le nouveau Code a innové en prenant en compte ce standard car, à côté des sanctions pénales qu’il a augmentées, il a crée des sanctions administratives à la violation du droit minier. Il a également crée une police judiciaire spéciale. 1) …
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Développement du secteur minier : Vers une démarche …
112;Pour jouer efficacement son rôle de bras séculier de l’Etat, elle s’est dotée d’un plan stratégique de développement -2030, qui va permettre par la même …
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Evaluation Stratégique Environnementale et Sociale du Secteur Minier …
Le secteur minier artisanal avant l'indépendance a contribué à 11-20% du PIB. Les riches potentialités du soussol camerounais attirent beaucoup d’investisseurs étrangers …
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Équipements miniers | EXTERHUM AFRICA
EXTERHUM AFRICA est un contractant en croissance dans le domaine des opérations industrielles, minières, carrières, BTP et PME. Nous fournissons des équipements miniers de tous types en location pour les travaux de génie civil ou d’opérations minières pour les mines d’or. Notre département équipements miniers a travaillé pour des
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Le nouveau Code minier camerounais, au cœur des …
Le nouveau Code a innové en prenant en compte ce standard car, à côté des sanctions pénales qu’il a augmentées, il a crée des sanctions administratives à la violation du droit minier. Il a également crée une police judiciaire spéciale. 1) Le renforcement des sanctions pénales.
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Droit Minier
CHAPITRE 1 : INTRODUCTION AU SECTEUR ET AU DROIT MINIER 1. Historique du secteur minier en Afrique 2. L’exploitation minière aujourd’hui 3. Structure de l’industrie …
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Un nouveau Code minier soumis au vote des …
Attendu depuis plusieurs années, le nouveau code minier camerounais est enfin sorti des tiroirs du gouvernement. Il vient d’être déposé pour examen au Sénat, la Chambre haute du Parlement, a-t-on appris de bonnes sources. …
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La restauration des sites miniers et la mobilisation acteurielle en
2020326;Si le potentiel minier camerounais n’est plus à démontrer, il y va de soi sur l’intensification des activités qui est de plus en plus visible en contexte local. L’appétit des exploitants dans le secteur extractif des deux régions, de notre cas d’étude, ouvre une voie à l’engagement contre les dérives sociales et
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ESES Tome 3 Présentation du secteur minier - Academia.edu
ESES Tome 3 Présentation du secteur minier. Jean-Marie Noiraud. 2015, 15 05 05 ESES Tome 3 présentation du secteur minier. Document d''annexe 2 Tome 3 de l''ESES du secteur minier du Cameroun présentant le secteur minier, son organisation, les interactions avec les autres secteurs et la cartographie minière. See Full PDF.
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Loi N°2016/017 du 14 Décembre 2016 portant Code minier
DISPOSITIONS GENERALES. Art. 1er — La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l''exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. Art. 2 — La présente loi vise à favoriser, à encourager et à promouvoir les investissements dans
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Vers de nouvelles reformes du Code minier Camerounais
1113;(BFI) – Au cours de la session budgétaire ouverte le 10 novembre dernier, les parlementaires camerounais sont invités à examiner un nouveau projet de …
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Evaluation Stratégique Environnementale et Sociale du Secteur Minier
Ce document résume l''état des préoccupation prioritaires à l''issue de l''atelier national de diagnostic du secteur minier au Cameroun avec les diverses parties prenantes nationales dans le cadre de l''Evaluation Stratégique Environnementale et Sociale du Secteur Minier camerounais
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le code minier - Camerlex
Art. 14- (1) Dans le cadre de leurs activités professionnelles, les employeurs et travailleurs étrangers sont soumis aux lois et règlements camerounais sans discrimination aucune par rapport aux camerounais. (2) Ils peuvent faire partie des organisations de défense des intérêts professionnels dans le cadre.
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Le nouveau Code minier camerounais, au cœur des standards de …
Lamine Défoukouémou Himbé. Le nouveau Code minier camerounais, au cœur des standards de la gouvernance extractive contemporaine. . halshs-01664344v2
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Un nouveau Code minier soumis au vote des parlementaires camerounais
Attendu depuis plusieurs années, le nouveau code minier camerounais est enfin sorti des tiroirs du gouvernement. Il vient d’être déposé pour examen au Sénat, la Chambre haute du Parlement, a-t-on appris de bonnes sources. Elaboré en 2001, puis révisé en 2010, le code minier camerounais a certes stimulé l''intérêt de...
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Art. 182, Code Minier au Cameroun - juriafrica.com
Art. 182.–. (1) Les titulaires d''un permis d''exploitation bénéficient pendant la phase d''installation ou de construction de la mine telle que spécifiée dans la convention …
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Extractivisme minier dans l''Est-Cameroun et controverses socio
611;Le sous-sol camerounais intéresse les compagnies minières dans un contexte où le pays a fait de l’exploitation minière un pilier de son développement. La Région de l’Est, la plus pourvue en minerais, connait ainsi une intensification des activités minières alors que les externalités de ces dernières alimentent des controverses entre …
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Les Difficultés De Cohabitation Entre Le Droit Minier Et L
cohabitation entre le droit minier et la loi-cadre du Cameroun (I) d’une part, et d’autre part, avec les lois sectorielles (II). I- LES DIFFICULTÉS DE COHABITATION ENTRE LE DROIT MINIER, LA LOI-CADRE ET LES DROITS DES POPULATIONS LOCALES AU CAMEROUN Le législateur camerounais a pris en compte la
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Potentiel minier sous-exploité (3e partie) : le cas du Cameroun
2020428;De 1960 à 1990, le gouvernement camerounais, en partenariat avec les instances de renommée internationale comme le Pnud et le Bureau de recherches …
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