exemples d'accords de redevances minières
Les redevances minières : que faut-il faire? | IGOPP
Décréter qu’à compter de 2014 les paiements pour redevances et taxes minières versées au gouvernement du Québec par les minières soient rendus publics. La mise en …
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Pratiques du secteur minier en Afrique de l Ouest : synthèse
Elle fait ensuite le point sur la situation des concessions minières dans les sites d étude de cas et sur les pratiques observées puis résume les principales conclusions et recommandations. Cette synthèse compare pour les quatre pays l historique et les perspectives de l exploitation minière, les cadres juridiques et règlementaires
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Comment améliorer les cadres d’administration et de …
VI Table des matières. Liste des tabLeaux. Tableau 1 Valeur des redevances à différents points d’évaluation pour les minerais en vrac concassés et criblés (comme le minéral de …
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difficile gestion dans les ETD de l’ex-Katanga - Congo Durable
Bourgmestre de la commune Annexe à Lubumbashi où les sociétés minières CDM (Congo Dongfang Mining) et SOMIKA (Société Minière du Katanga) paient leurs redevances, Rémy …
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Taxes et redevances minières: 551,163 milliards FCFA de perte
2019122;Taxes et redevances minières: 551,163 milliards FCFA de perte. 2 décembre 2019. 0. 52,622 tonnes d’or et 165.000 tonnes de zinc produites par le Burkina Faso en . Ces minerais ont engendré 1.540 milliards F CFA de recettes d’exportation, dont 266 milliards F CFA ont été versées dans le budget de l’Etat, soit 17,27% du chiffre …
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EVOLUTION DU SECTEUR MINIER EN - PAPACO
fiscalité (redevances minières, contrat de partage de production pétrolière, etc.) et, d’autre part, sur De plus, en l’absence de spécialistes en environnement minier, que ce soit dans les …
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Exploitation minière en Afrique : enjeux fiscaux, sociaux et
202435;Le continent africain abrite de vastes ressources naturelles, notamment minières. Cependant, le nombre de pays pouvant prétendre produire une quantité significative de minerais critiques pour
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Comment améliorer les cadres d’administration et de …
2.4 Redevances sur les ressources minérales et autres éléments du régime d’imposition de l’industrie minière.. 10 2.5 Structures institutionnelles et administratives.. 11. CHAPITRE 3. REDEVANCES MINIÈRES
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PERCEPTION ET GESTION DE LA REDEVANCE MINIERE PAR …
à vocation minière présentent un tableau sombre de la gestion de la redevance minière. Aussi, les entités territoriales décentralisées (ETD) bénéficiaires de cette rente issue de l’exploitation minière depuis le deuxième semestre de l’anné. et réalisé pendant cinq …
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Des redevances de près de 1 milliard en - Le Devoir
Les redevances minières ont quintuplé dans la province entre 2014 et 2020, passant de 121 M$ à 632 M$, selon le rapport Retombées économiques de l’industrie minière au …
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Traduction de "redevances minières introduite" en espagnol
Traductions en contexte de "redevances minières introduite" en français-espagnol avec Reverso Context : La hausse des redevances minières introduite par la modification de 2008 de la loi minière est intervenue dans un contexte …
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1 ANALYSE COMMUNAUTAIRE « DÉFIER LA MALÉDICTION …
mise en œuvre d’un mécanisme quelconque de développement communautaire ou de partage des bénéfices. La plupart de ces réforme. ont eu lieu entre 2000 et 2020.3 Cependant, les lois, les règlements et les contextes sont assez divers. Certains cadres juridiques imposent des exigences sur les sociétés minières, tandis que d’autres les
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POLITIQUE MINIERE ET NEGOCIATIONS CONTRACTUELLES
L’exploitation des ressources minières de l’Afrique par des intérêts nationaux est demeurée un élément constant du commerce de la région affectant non seulement le processus de développement économique, mais aussi les dynamiques de politique, de gouvernance, de durabilité environnementale, de cohésion sociale et de culture.
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Le régime de redevances minières en place est le bon | Droit-inc
201281;Le régime de redevances minières en place est le bon . Céline Gobert . 2012-08-01 10:15:00. Nouvelles. C’est ce qui ressort d''une étude présentant un cadre d’analyse à l’évaluation des différents régimes de redevances minières mondiaux. Et que répondre à ceux qui ne sont pas d’accord, et proposent des modèles divergents ?
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Zimbabwe : l’Etat exige qu’une partie des redevances minières …
Un accord de 2,83 milliards $ a même été signé en septembre dernier avec des sociétés chinoises pour construire des usines de transformation de métaux. En outre, l’Etat compte augmenter à 5 % dès janvier la redevance due par les compagnies sur la production de platine et de lithium.
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Decret 2017-023 Du 23 Janvier 2017 Portant Fixation Des Taxes
Decret 2017-023 Du 23 Janvier 2017 Portant Fixation Des Taxes Et Redevances Minières - Free download as PDF File (.pdf) or read online for free. Diangonstic ISO 15189
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Exploitation minière en Afrique : enjeux fiscaux, sociaux et
Les pays producteurs de minerais, critiques ou pas, ont entrepris depuis 2010 des processus d’élaboration de nouveaux codes miniers afin de rééquilibrer les intérêts de l’ensemble des parties concernées. Les redevances minières sont en hausse (elles sont généralement versées aux collectivités locales plutôt qu’à l’État
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Traduction de "redevances minières payables" en italien
Traductions en contexte de "redevances minières payables" en français-italien avec Reverso Context : Montant annuel des redevances minières payables par MOL …
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EVOLUTION DU SECTEUR MINIER EN - PAPACO
fiscalité (redevances minières, contrat de partage de production pétrolière, etc.) et, d’autre part, sur De plus, en l’absence de spécialistes en environnement minier, que ce soit dans les ministères en charge de l’environnement ou en charge des mines, les EIEs sont plus Quelques exemples dans des publications
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Décret relatif à la gestion des fonds de la redevance minière
Ce décret fixe les règles de collecte des quotités de la redevance minière versées aux provinces et aux entités territoriales décentralisées, ainsi que les modalités de leurs répartitions …
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Le régime de redevances minières en place est le bon | Droit-inc
Le régime de redevances minières en place est le bon . Céline Gobert . 2012-08-01 10:15:00. Nouvelles. C’est ce qui ressort d''une étude présentant un cadre d’analyse à l’évaluation des …
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15 % de la Redevance minière… Quid des projets d’intérêt …
Madame Michou, gestionnaire de l’un de ces points d’eau communautaire, témoigne : « Au quartier Tshamilemba, nous ne pouvons pas utiliser l’eau des puits, car elle est polluée. …
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Exploitation minière en Afrique : enjeux fiscaux, sociaux et
Les pays producteurs de minerais, critiques ou pas, ont entrepris depuis 2010 des processus d’élaboration de nouveaux codes miniers afin de rééquilibrer les intérêts de …
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POLITIQUE MINIERE ET NEGOCIATIONS CONTRACTUELLES
rs pays, de leurs sous-régions et du Continent. En effet, une politique minière solide doit nécessairement se f. nder sur une vision "développementiste" claire. Cette vision doit également informer les négociations contractuelles en cours de sorte à ce que la vision, la politique et les négociations soient convenablement harmon.
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