contrats miniers au cameroun
Le Cameroun a signé 23 contrats pétroliers au cours des 20 …
2020527;twitter. (Investir au Cameroun) - La Société nationale des hydrocarbures (SNH) informe que le Cameroun a signé 23 contrats pétroliers depuis 1999 (année d’adoption d’un Code pétrolier), dont trois contrats de concession et 20 contrats de partage de production. Ce qui fait une moyenne d’un contrat conclu annuellement, depuis une
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CAMEROUN : les artisans miniers ne creuseront plus au-delà de …
202419;Dans un communiqué signé le 22 décembre , le ministre camerounais des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique par intérim, interdit toute activité minière artisanale et artisanale semi-mécanisée, pratiquée au-delà de 30 mètres de profondeur. La mesure vise à protéger non seulement l’environnement, mais aussi les vies humaines. Entre …
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ETUDE SECTORIELLE LE SECTEUR MINIER AU CAMEROUN : …
I-B : L’environnement du secteur des mines au Cameroun 13 I-B-1 : l’environnement sociopolitique 13 I-B-2 : le cadre légal et réglementaire 13 Partie II : Analyse de l’offre du secteur minier au Cameroun 17 II-A : Caractéristiques du marché des mines au Cameroun 17 II-A-1 : Structure et taille du marché 17
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Impôts et taxes appliqués au secteur minier – MINFI
Impôts et taxes appliqués au secteur minier. En dehors de l’impôt sur les sociétés, les entreprises qui exercent dans le secteur minier au Cameroun sont soumises à un régime fiscal particulier. La fiscalité minière peut être définie comme le traitement fiscal des activités du secteur minier. La fiscalité minière se subdivise en
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Les contrats miniers - cameroun.harmattan.fr
minier entre eux, avec l’État ou les tiers dans le secteur minier au Cameroun. Il montre que le droit des contrats miniers est en plein essor au Cameroun. Bien que les …
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La restauration des sites miniers et la mobilisation acteurielle en
2020326;L’orientation de la mobilisation au-delà de l’ensemble des problèmes ren- Entretien du 18 janvier 2019 à Bertoua, avec Solange Bella, Assistante du chef de projet Promess au Foder. 23 La restauration des sites miniers et la mobilisation acteurielle contre l’extractivisme en contexte local au Cameroun 221 contrés dans le secteur minier
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Conventions minières – MINMIDT
94;Portail du Cadastre Minier du Cameroun. Site officiel du Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier . Suivez aussi la page Facebook. ITIE. Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives . Plan de travail triennal -2025 du Comité ITIE.
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Secteur minier - Investir au Cameroun
2012127;Le sous-sol camerounais regorge de nombreux gisements miniers dont une exploitation judicieuse implique des projets structurants, passage incontournable pour devenir le pays émergent tant espéré. …
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Accord Sinosteel au Cameroun : le gouvernement répond à nos
523;Le contrat signé en début du mois de mai accordant à l''entreprise chinoise Sinosteel, l''exploitation d''une mine de fer à Lobé dans le sud du Cameroun fait polémique dans le pays.
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Cameroun Code minier 2016 - Droit-Afrique
www.droit‐afrique.com Cameroun Code minier 2016 4 Convention minière : contrat de partenariat entre l’État et le titulaire d’un permis de recherche, définissant les dispositions …
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Le nouveau Code minier camerounais, au cœur des standards …
La mine au Cameroun connaît une profonde mutation. La nouvelle politique publique du secteur a été implémentée dans le nouveau Code minier mis en place par la « Loi GBWABOUBOU » (loi n° 2016/017 du 14 décembre 2016) comme on l’appellerait des contrats miniers ;la publication de la propriété réelle des entreprises pour éviter
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Procédures relatives au secteur minier – MINMIDT
Direction des Mines: 32 procédures. 1.Obtention d’un permis de reconnaissance des substances de carrière. 2. Renouvellement d’un permis de reconnaissance des substances de carrière. 3. Obtention d’un permis de recherche des substances minérales. 4.
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Les contrats miniers - Léon Roger Zam | Lgdj.fr
67;Il montre que le droit des contrats miniers est en plein essor au Cameroun. Bien que les contrats miniers relèvent de la théorie générale du droit des contrats, cette étude met en exergue la spécificité des contrats miniers qui constituent une égorie spécifique mais encore mal connue sur la scène juridique camerounaise. C''est en
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ENJEUX ET PERSPECTIVES DE RENÉGOCIATION DES …
1-TROIS GÉNÉRATIONS DE CODES MINIERS EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE : ENJEUX ET PERSPECTIVES La première génération de codes miniers adoptés par les pays africains l’a été au cours des années 1980 et1990 et avait pour objectif de permettre d’attirer/ de capter les investissements miniers internationaux. 4. THOMAS, F. 2013
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Le secteur minier du Cameroun évolue | EITI
201522;Le secteur minier du Cameroun évolue. 2 February 2015. Les réformes du secteur minier ont pour objectif d''augmenter sa contribution à l''économie du pays tout en fournissant un meilleur cadre pour les activités minières artisanales. Le Rapport ITIE 2012 indique que les recettes issues du secteur extractif sont restées stables autour de 1
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Procédures relatives au secteur minier – MINMIDT
Direction des Mines: 32 procédures. 1.Obtention d’un permis de reconnaissance des substances de carrière. 2. Renouvellement d’un permis de reconnaissance des substances de carrière. 3. Obtention d’un permis de recherche des substances minérales. 4.
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Un nouveau Code minier en vue pour renforcer le rôle de la …
1113;Au cours de la session budgétaire ouverte le 10 novembre , les parlementaires camerounais sont invités à examiner un nouveau projet de loi portant Code minier. « Ce projet de loi est issu d’une relecture critique de la loi (…) du 14 décembre 2016 portant code minier, aux fins, d’une...
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La fiscalité minière peut être définie comme le traitement …
minier. Elle est réglementée au Cameroun par : Le Code Général des Impôts, ensemble ses diverses modifications ; La loi n°98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l''eau ; La loi n°001 du 16 avril 2001 portant Code minier ; Le décret n°2002/048/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d''application du code sus visé.
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Enjeux et perspectives de renégociation des contrats miniers …
Enjeux et perspectives de renégociation des contrats miniers en Afrique subsaharienne : le cas de la République Démocratique du Congo (APSACO) MEDIATION IN AFRICAN INTERNAL CONFLICTS RABAT, du 10 AU 11 JUIN 2024. by Aboubacar Carani. 18 juin 2024. 0... l’Agenda de l’Union Africaine au G20. by Aboubacar …
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De l’or, du diamant, du fer et de la bauxite enterrés au Cameroun
Les grands projets miniers engagés au Cameroun. Géovic (américains) pour Cobalt et Nickel à Nkamouna (Lomié); Cam Iron (Camerouno-australien) pour le Fer de Mbalam; Sicamines (Anglais) dans l''étain et le colombo-tantalite de Mayo-Darlé, le rutile d''Ayos et d''Akonolinga, la syenite nephelinique de Kribi; NU Energy (Anglais) dans l''uranium de …
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